Statuts Association suisse de la maladie de Parkinson

Art. 1: Nom

L’Association suisse de la maladie de Parkinson (Schweizerische Parkinsonvereinigung / Associazione svizzera del morbo di Parkinson) est une association aux termes de l’art. 60 du code civil suisse, dont le siège est son secrétariat central. L’Association suisse de la maladie de Parkinson est une association à but non lucratif. Elle est indépendante et neutre sur le plan politique et confessionnel. Son activité s’étend à toute la Suisse.

Art. 2: But

L’Association suisse de la maladie de Parkinson a pour but :

  • de conseiller, de soutenir et d’accompagner les personnes concernées par la maladie de Parkinson* ainsi que d’aider les parkinsoniennes et les parkinsoniens à s’intégrer de manière optimale dans leur environnement social afin de leur assurer la meilleure qualité de vie possible
  • d’informer les personnes concernées, les autorités et le grand public de tous les aspects de la maladie de Parkinson
  • d’encourager et de soutenir les groupes Parkinson régionaux
  • de soutenir la recherche scientifique et la formation continue dans l’ensemble des domaines ayant trait à la maladie de Parkinson.

*    L’expression « les personnes concernées par la maladie de Parkinson » désigne les patientes et les patients ainsi que leurs proches.

Art. 3: Collaboration avec des organisations semblables

L’Association suisse de la maladie de Parkinson cherche à échanger le plus d’expériences possibles et à collaborer dans divers domaines avec d’autres ligues de la santé et groupes d’entraide suisses ainsi qu’avec des associations de la maladie de Parkinson à l’étranger.

Art. 4: Membres

L’Association suisse de la maladie de Parkinson comprend :

  • des membres individuels (des personnes physiques)
  • des membres issus d’une même famille (deux personnes physiques vivant dans un même foyer)
  • des membres collectifs (des personnes morales)
  • des membres honoraires.

L’adhésion s’effectue par écrit au moyen d’une déclaration d’affiliation. 
La qualité de membre se perd, d’une part, en cas de décès (pour les personnes physiques) ou de dissolution (pour les personnes morales) et, d’autre part, par le biais d’une démission écrite prenant effet au terme de l’exercice. De plus, la qualité de membre prend fin lorsque deux cotisations annuelles sont restées impayées.
L’assemblée générale peut procéder – pour des motifs importants – à l’exclusion d’un membre.
Peuvent être nommées membres honoraires, les personnes qui ont rendu des services particuliers à l’Association ou qui ont permis de faire progresser la recherche ou le traitement relatifs à la maladie de Parkinson.
Chaque membre individuel, collectif et honoraire dispose d’une voix ; les membres issus d’une même famille possèdent deux voix.

Art. 5: Organes de l’Association

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • le comité restreint
  • le comité consultatif
  • la commission de recherche
  • l’organe de révision.

Art. 6: L’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande par écrit. 
Le comité convoque les membres par écrit en mentionnant l’ordre du jour au plus tard 20 jours avant l’assemblée générale. Les suggestions émanant des membres et concernant l’assemblée générale doivent parvenir à la présidente ou au président de l’Association au plus tard 60 jours avant la réunion. 
Les tâches suivantes incombent à l’assemblée générale :

  • approbation des comptes et du rapport annuel des vérificateurs des comptes
  • élection de la présidente ou du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes
  • détermination du montant des cotisations
  • fixation de la date de la prochaine assemblée générale
  • nomination des membres honoraires
  • modification des statuts.

Art. 7: Le comité

Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans. 
Le comité se compose d’au moins neuf membres dont :

  • le (la) président(e)
  • le (la) vice-président(e)
  • le (la) responsable des finances et du controlling
  • au moins un(e) parkinsonien(ne)
  • au moins un(e) proche d’un(e) parkinsonien(ne)
  • au moins un(e) représentant(e) d’un groupe d’entraide de parkinsoniens
  • au moins un(e) représentant(e) du corps médical
  • au moins un(e) représentant(e) d’une autre profession dans le secteur de la santé
  • un(e) juriste.

Au sein du comité, la recherche de fonds et leur placement, les contacts politiques et publics ainsi que les régions du pays doivent être représentés équitablement. 
Le cumul de fonctions est possible.
La coordination des activités du comité, du comité consultatif, de la commission de recherche et du comité restreint est assurée par le fait que, au sein de ces organes, un même poste peut être occupé par deux membres.

Art. 8: Les tâches du comité

Le comité gère les tâches de l’Association qui n’incombent pas – en vertu des statuts ou par une décision du comité – à un autre organe, en particulier :

  • planifier les tâches de manière stratégique
  • procurer des moyens financiers à l’Association et les gérer
  • approuver le budget pour l’année prochaine
  • préparer les thèmes de l’assemblée générale
  • élire le (la) président(e) et les membres du comité consultatif ; élire les membres de la commission de recherche
  • proposer des membres honoraires
  • représenter l’Association à l’extérieur et désigner les personnes autorisées à signer
  • régler l’affiliation auprès d’autres organisations.

Le comité exerce un devoir de surveillance sur les activités de la direction. 
Le comité peut déléguer certaines activités et compétences au comité restreint. Les modalités seront fixées dans un règlement séparé.

Art. 9: Le comité restreint

Le comité restreint est généralement constitué par :

  • le (la) président(e)
  • le (la) vice-président(e)
  • le (la) responsable des finances et du controlling
  • un(e) représentant(e) du corps médical
  • un(e) juriste.

Le (la) président(e) peut, suivant les cas, faire appel à d’autres membres du comité pour soutenir le comité restreint.

Art. 10: L’organe de révision

L’assemblée générale choisit, pour une durée d’un an, trois vérificateurs des comptes ou une société de révision. La tâche de ces personnes ou de cette société consiste à vérifier la comptabilité de l’Association et à en rédiger un rapport à l’intention de l’assemblée générale.

Art. 11: La direction

Le (la) directeur (directrice) est élu(e) par le comité. Il (elle) gère le secrétariat central selon les directives du comité. Il (elle) participe aux séances du comité et à celles du comité restreint avec voix consultative.

Art. 12: Les groupes Parkinson

Les groupes Parkinson régionaux font partie de l’Association suisse de la maladie de Parkinson, sans toutefois posséder de personnalité juridique propre. Ils exercent leurs activités et gèrent leurs finances en se conformant au règlement des groupes Parkinson.

Art. 13: Le comité consultatif

Le comité consultatif est constitué généralement de neurologues et d’autres médecins concernés ou intéressés par la maladie de Parkinson, ainsi que par d’autres personnes qui s’occupent à titre professionnel des parkinsoniens ou qui sont concernées par la maladie de Parkinson (p. ex. les personnes exerçant une autre profession dans le secteur de la santé, les travailleurs sociaux, les psychologues et les juristes). 
Les membres du comité consultatif conseillent le comité et le (la) directeur (directrice) sur toutes les questions professionnelles et prêtent leur concours en matière d’information, conformément à l’art. 2, par exemple pour élaborer des publications, donner des conférences, étudier les questions posées par les patients et y répondre.

Art. 14: La commission de recherche

La commission de recherche est constituée de neurologues, de neurochirurgiens et d’autres spécialistes du domaine, dont le nombre varie selon les besoins, lesquels sont établis par une estimation scientifique de la demande. Le (la) représentant(e) du corps médical du comité restreint et le (la) responsable des finances et du controlling sont également membres.
La commission de recherche évalue les demandes, décide des contributions à accorder aux projets de recherche et les prévoit dans le budget annuel. Le (la) président(e) du comité consultatif préside la commission de recherche.

Art. 15: Le comité d’honneur

Le comité d’honneur est composé de personnalités qui s’intéressent, par un engagement personnel, un idéal ou de toute autre façon, aux intérêts des personnes concernées par la maladie de Parkinson.

Art. 16: Finances et responsabilité

Pour mener à bien ses missions, l’Association dispose des moyens suivants :

  • des cotisations versées par les membres
  • de dons et de legs
  • des contributions des pouvoirs publics
  • d’autres formes d’aide.

La fortune de l’Association suisse de la maladie de Parkinson répond seule des engagements de celle-ci. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

Art. 17: Révision des statuts, dissolution de l’Association

L’assemblée générale décide de la révision des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution de l’Association peut uniquement être votée lors d’une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Dans le cas d’une dissolution de l’Association, ses biens seront versés – après remboursement de toutes les dettes et engagements – à une association privée ou à une personne morale de droit public qui poursuit le même but, ou du moins semblable à celui décrit à l’art. 2 des présents statuts.

Art. 18: Dispositions finales

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale en date du 14 juin 2008.
Ils remplacent toutes les anciennes versions.

Le président
sig. Kurt Meier

Le directeur
sig. Peter Franken