01 mars 2012

Les aspects spécifiques de l’AI pour les parkinsoniens

Journal Parkinson 105/2012


Journal Parkinson 105/2012

En matière d’assurance sociale, de nombreux parkinsoniens achoppent toujours sur les mêmes points. C’est ce que montrent les expériences des consultations réalisées par Parkinson Suisse. Dans cet entretien, notre spécialiste René Gossweiler révèle les principaux écueils sur lesquels butent les parkinsoniens – et explique comment les contourner.

Depuis le 1er août 2009, l’assistant social René Gossweiler dirige le service « Conseil et formation » de Parkinson Suisse. Pendant toutes ces années, il a conseillé personnellement de nombreuses personnes concernées – et a rassemblé de précieuses expériences dans le domaine du Parkinson. Ce qui l’a frappé : certains aspects spécifiques à la maladie font que les parkinsoniens achoppent en permanence sur les mêmes obstacles de notre droit des assurances sociales. PARKINSON s’est entretenu avec lui à ce propos.

Dans quel domaine en particulier les parkinsoniens doivent-ils faire preuve de prudence?
Dans le cadre de mes consultations, je rencontre sans cesse des patients parkinsoniens encore en activité qui ont déjà réduit « volontairement » leur temps de travail en raison des contraintes de la maladie sans avoir demandé un certificat médical adéquat au préalable. Plus tard, ils subiront des pertes auprès de la caisse de retraite et en termes de degré d’invalidité.

Pourquoi est-ce aussi fréquent ?
En cas de Parkinson, les handicaps se manifestent souvent de manière insidieuse. Pour être aussi productifs qu’avant la maladie et continuer à satisfaire leurs exigences professionnelles, les parkinsoniens doivent progressivement se montrer de plus en plus performants. Ils réalisent des heures supplémentaires, travaillent à domicile le weekend. Tout cela génère du stress – qui à son tour, a des répercussions négatives sur les symptômes. Par ailleurs, j’entends en permanence que ces personnes abandonnent la physiothérapie, les activités sportives, voire la promenade quotidienne en raison de leur sollicitation plus importante. Le problème s’en trouve renforcé, car l’exercice est, comme vous le savez, une approche thérapeutique centrale en cas de Parkinson. Et surtout, les parkinsoniens délaissent parfois également leur réseau social et peuvent s’isoler.
Un jour ou l’autre, « ça » ne va plus. Fréquemment, les personnes qui me consultent réduisent alors leur temps de travail – souvent également parce qu’ils ne veulent pas (encore) avouer à leur chef et à leurs collègues qu’ils sont malades. C’est précisément là que le piège de l’AI se referme !

Cas AI : qu’est-ce que ça signifie ?
Le degré AI est calculé sur la base du temps de travail au moment de l’inscription à l’AI. Chez les personnes qui travaillent à 100 %, la « méthode de comparaison des revenus » est utilisée. Le degré AI est calculé en comparant le revenu qui pourrait être gagné actuellement sans les restrictions dues à des raisons de santé avec le revenu qui peut encore être gagné en tenant compte du handicap.
Chez les personnes qui ne travaillent pas/plus à 100 % au moment de l’inscription, le degré AI est en revanche calculé d’après la méthode « mixte » – et la plupart du temps, il est moins élevé que d’après la méthode de la comparaison des revenus.
Ainsi, chaque restriction « volontaire » du temps de travail a généralement des répercussions négatives sur le futur degré AI. Sans parler des éventuelles pertes auprès de la caisse de retraite.
Je conseille donc avec insistance aux parkinsoniens de ne jamais réduire leur temps de travail sans certificat médical qui prouve leur moindre productivité et sans conseil compétent préalable !

À quoi d’autre faut-il prêter attention en cas d’incapacité de travail de plus longue durée ?
En cas de longue incapacité de travail comprise entre 20 et 39 %, la prudence est de mise. En effet, si quelqu’un a droit à des indemnités journalières, selon le contrat ces dernières sont versées sur 360 à 720 jours. Le problème : une incapacité de travail partielle ne prolonge pas le droit à des indemnités. Le nombre de jours pendant lesquels une indemnité journalière est versée est fixe, que l’incapacité de travail indemnisée par jour soit de 20% ou de 100%.
En revanche, le droit à une rente AI n’existe que quand l’incapacité de travail est de 40 % en moyenne pendant un an. En d’autres termes, si les indemnités journalières sont versées compte tenu d’une incapacité de travail de 20 % seulement, et si la personne concernée devient par la suite inapte au travail à 100 % (par exemple en raison de la progression du Parkinson), il peut arriver qu’elle n’ait plus de revenu pendant toute une année ! Elle doit alors vivre sur ses rentes ou faire appel à l’aide sociale.
C’est pourquoi je conseille : si votre incapacité de travail est comprise entre 20 et 39 %, demandez absolument les conseils d’un spécialiste !

Et qu’en est-il quand quelqu’un a toujours travaillé à temps partiel ?
Dans ce cas également – auquel je suis souvent confronté quand les femmes parkinsoniennes renoncent à travailler à plein temps pour s’occuper de leurs enfants – il est nécessaire de demander conseil. En effet, comme je l’ai décrit précédemment, dans ce cas le degré AI est calculé d’après la méthode mixte. Il peut arriver que même pour un individu inapte au travail à 100 %, le degré AI pertinent soit inférieur à 40 % – et qu’aucun droit à une rente AI n’en découle !

Jusqu’à présent, il n’a été question que des parkinsoniens encore en activité. Existe-t-il également des écueils pour les personnes en âge de toucher l’AVS ?
Au passage à l’âge de la retraite, les cas ne relèvent plus du droit des assurances sociales. En revanche, de nombreux parkinsoniens insuffisamment informés renoncent aux prestations qui leur sont dues ! Un bon exemple que je rencontre en permanence dans le cadre de mes consultations concerne l’allocation pour impotent.
Avec la progression de la maladie de Parkinson, le besoin d’aide et d’assistance pour les gestes du quotidien augmente ; par exemple pour se lever et s’asseoir, pour s’habiller, pour les soins du corps ou pour manger. Dans les couples, ces tâches sont presque automatiquement prises en charge par le partenaire sain. Son soutien au quotidien permet d’éviter que le parkinsonien soit dirigé vers un foyer. Toutefois, cette « surveillance jour et nuit /veille constante » ronge les forces du proche en bonne santé. S’il tombe malade à son tour et doit se rendre à l’hôpital, la question suivante se pose : le partenaire parkinsonien peut-il rester seul à la maison ? Est-il nécessaire de charger quelqu’un non seulement du ménage, mais également des soins quotidiens ? Ou de prévoir une solution d’urgence dans un hospice ?
Toutes les personnes qui, en toute honnêteté, répondent « oui » à l’une de ces questions et pour lesquelles cet état perdure depuis un an doivent absolument vérifier leurs droits à une allocation pour impotent et demander conseil.

À quels autres obstacles faut-il prêter attention ?
De nombreux personnes ont peur de faire valoir leurs droits – p.ex. à des prestations complémentaires (PC). Il ne s’agit pas de demander l’aumône, mais de s’assurer des prestations au cas où les rentes de l’AI/AVS et la caisse de retraite ne suffiraient pas à couvrir les dépenses nécessaires – notamment si les rentes sont faibles ou en cas de frais importants non remboursés, par exemple pour des soins. Dans tous ces cas de figure, la loi prévoit un droit légalement exécutoire à des prestations complémentaires qui garantissent que de nos jours, les pensionnaires invalidité et vieillesse ne nécessitent généralement plus de prestations d’aide sociale.
Quand ils ne peuvent plus couvrir leurs dépenses quotidiennes, les retraités doivent donc s’informer sans attendre sur les PC auprès du bureau AVS de leur région. Elles n’ont pas d’effet rétroactif, mais sont versées à partir de l’inscription. Il existe une exception : quand l’inscription a lieu dans les six mois suivant la mise en place de la rente AVS ou AI.

Avant de demander des prestations complémentaires, faut-il avoir épuisé tout son patrimoine ?
Non ! Bien sûr, le patrimoine est également comptabilisé lors du calcul des PC dans les « rentrées d’argent à prendre en compte », mais en partie seulement. Pour les pensionnaires AI, il représente 1/15, pour les pensionnaires de retraite 1/10 et pour les pensionnaires de foyers 1/5 – et ce seulement après le retrait d’un abattement de 37500 francs pour les personnes vivant seules et de 60000 francs pour les couples. Dans certaines conditions, un droit à des PC peut persister malgré l’existence d’un certain patrimoine.

Souvent, l’argent s’amenuise seulement quand il s’agit de payer un séjour en foyer...
En effet, les cas dans lesquels un séjour en foyer à long terme peut être financé par ses propres moyens sont rares. C’est la raison pour laquelle les PC jouent un rôle clé pour les pensionnaires de foyers. Le droit à des PC est examiné séparément pour les deux membres d’un couple quand l’un des deux seulement doit se rendre en foyer. Les rentrées communes d’argent et le patrimoine sont donc divisées par deux.

Les personnes concernées qui ont des questions doivent-elles obligatoirement demander une consultation personnalisée ?
Non. Nous avons rassemblé les informations essentielles dans notre « Guide sur les assurances sociales ». Il coûte 19 francs (24 francs pour les non-membres) et peut être commandé dans la boutique du site www.parkinson.ch ou auprès des bureaux. Vous pouvez me poser des questions par courriel ou par téléphone. Par ailleurs, nous avons élaboré des feuillets séparés pour les informations relatives aux règlements sujets à des modifications relativement rapides. Nous envoyons ces feuillets sur demande, par exemple en ce qui concerne les paragraphes actuels de l’allocation pour impotent, par courrier ou par courriel sous forme de fichier PDF.


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